Nos Sources

Les Centres d'Archives

Les lieux de conservation et de consultation (>100 ans) :

- Archives Départementales

- Certaines Mairies

- ANOM (Aix) + CARAN (Paris)

Les lieux de conservation et de consultation (<100 ans) :

- Mairie

- Ministère de l'Outre-Mer (jusqu'au 31/12/2011)

Cycle et lieux de l'état-civil contemporain, des registres tenus en 3 exemplaires/collections :

Pour l'état-civil de la Martinique, il existe une "troisième collection" transmise en métropole (Exemplaire #3 sur le shéma) , résultant du Dépot des Papiers Publics des Colonies institué en 1776.

Collection qui s'ajoute à la procédure habituelle des 2 exemplaires conservés par la commune et le greffe du Tribunal de Grande Instance.

Ministére de l'Outre Mer

Service de l'Etat-Civil

(27, rue Oudinot, Paris 07)

J U S Q U ' A U 3 1 / 1 2 / 2 0 1 1

- Délivrance d'acte d'état-civil

Fort-de-France

(19, av. Saint-John-Perse)

Séries aux AD :

- Inventaire des registres

- Index des micro-films

- Etat-Civil (esclaves) en ligne

Mairies

Délivrance Acte Etat-Civil

(Par courrier ou télé-dmde)

- Modalités

- Demandes en ligne

Délai de communication de l'état-civil au public :

Les actes de décès sont communicables sans délais.

Pour les autres actes, le délai de communication applicable est de 75 ans (loi du 15/07/2008).

Aix-en-Provence

(29, ch. du Moulin de Testas)

Séries aux ANOM :

- Inventaire de l'état civil

- Etat-Civil (libres) en ligne

Paris

(11, rue des 4 fils, Paris 03)

Séries au CARAN :

- Descriptif des fonds

Exhaustivité des registres d'individualité mis en ligne par les AD en Nov 2010 :

Certains registres ont été perdus au fil du temps. C'est le cas de ceux de St-Pierre (Erupution de la Pelée en 1902) et de Fort-de-France (Grand Incendide de 1890 ?)

- Article de G. Durand (2004)

Aux ANOM en Février 2010 :

Dans la pratique, pour ce qui est des ANOM d'Aix en Provence, le délai effectif est toujours de 100 ans... avec une disponibilité aléatoire pour les derniers registres qui auraient du versés par le service d'état civil du Ministère de l'Outre Mer.

Cette troisième collection est archivée en métropole au Ministère de l'Outre-Mer dans un premier temps, puis au-delà des "100 ans" (ou désormais "75 ans") elle est versée aux Archives Nationales de l'Outre-Mer (ANOM, anciennement CAOM) situées à Aix-en-Provence.

La collection des ANOM (concernant les registres paroissiaux (avant la Révolution) et l'état-civil des libres de la Martinique de 1763 à 1873) a été micro-filmée par les Mormons au début des années 70 .

Les tables décennales - un atout capital dans les recherches - ont également été micro-filmées.

Ces micro-films sont consultables aux AD (Fort-de-France), aux ANOM (Aix)... et également aux Archives Nationales à Paris où des copies de ces micro-films sont disponibles au CARAN.

A Paris, les registres ainsi que les tables décennales de ces périodes sont sous la série de la Section Outre Mer "SOM 5Mi/" au Centre d'Acceuil et de Recherche aux Archives Nationales (CARAN).

A Aix, ce sont d'autres références dans les cotes du Dépôt des Papiers Publics des Colonies (DPPC).

Disponibilité des registres d'état-civil mis en ligne par les ANOM en Déc. 2010 :

Les registres les plus récents datent de 1907 pour certaines communes.

1662 est l'année du registre paroissial le plus ancien (commune de Basse-Pointe)

Mise en ligne de l'Etat-Civil des libres par les ANOM :

Les registres paroissaux et d'état-civil de la Martinique sont désormais en ligne via le portail IREL des ANOM où sont déjà disponibles les état-civils numérisés d'autres colonies (Guyane, Réunion, Algérie...).

Jusqu'à l'abolition définitive de l'esclavage de 1848, les registres paroissiaux et de l'état-civil de la Martinique enregistraient exclusivement les actes de la population "libre" : c'est à dire les colons, les émigrants et les affranchis. L'état-civil dédié aux esclaves n'a été systématique qu'à partir de 1839.

Un complément est prévu en 2012 :

Nouveautés Site ANOM 2012

En 1848, l'accès à la citoyenneté des anciens esclaves s'est matérialisé dans des registres spéciaux dits "Registres des Individualités" où étaient enregistrés les actes d'individualité de chaque nouveau citoyen. C'est à cette occasion qu'ont été délivrés en masse la plupart des patronymes martiniquais.

Ces enregistrements se sont déroulés sur une longue période qui se poursuivit bien aprés l'abolition.

Vidéo de présentation :

Article Geneanet.org pour mieux se repérer dans les interfaces de recherches :

Ce fut le dernier registre "spécifique" lié directement à l'histoire esclavagiste de l'île (même phénomène dans les autres colonies).

Mise en ligne de l'état-civil relatif aux esclaves (avant1848) et des regsitres d'individualités par les AD :

Les registres recensant les actes d'individualité sont en ligne sur le site www.patrimoines-martinique.org

...Guyanaises... ...Guadeloupéennes...

GENEALOGIES BOUTRIN

Lignées Martiniquaises...

...et d'Ailleurs.

...Métropolitaines...

Contact : Genealogie@BOUTRIN.fr

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